Marque enregistrée - Marque en vigueur

EXTRA PASS
MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE (MIS SANTE), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4213868
Date de dépôt :
30/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/09/2025
EXTRA PASS de MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE (MIS SANTE

Présentation de la marque EXTRA PASS

Déposée le 30 septembre 2015 par MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE (MIS SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EXTRA PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.

Le déposant est MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE (MIS SANTE), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 65 Avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CACHARD Xavier domicilié(e) 25 rue Sylvabelle - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque EXTRA PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213868.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXTRA PASS arrivera à expiration en date du 30 septembre 2025.

MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE (MIS SANTE a également déposé les autres marques suivantes : WORLD PASS


MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE (MIS SANTE), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 65 Avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France


M. CACHARD Xavier - 25 rue Sylvabelle - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services bancaires ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.